Communiqué de presse
Cette décision de la Cour d’Appel est un extraordinaire déni de justice. Aucun terme du droit des marques n’a été retenu par le tribunal !
C’est pourtant simple : quand on veut être propriétaire d’une marque, il ne faut pas la laisser sans exploitation pendant plus de 5 ans, et qu’elle n’ait pas été utilisée par quelqu’un d’autre pendant les 5 années précédentes. Or, les Verts n’ont pas utilisé la marque Europe-Ecologie de 1989 à 2008, et, pour ce qui me concerne, je l’ai utilisée en tant qu’association de 2004 à 2008 !
Le premier jugement exprimait que mon dépôt de marque à l’INPI de 2004 n’était pas frauduleux puisque les Verts ne s’en servaient plus, mais que je ne m’en étais pas assez servi, donc ils pouvaient aussi garder la marque !
Il n’y avait jamais eu un tel jugement en droit des marques.
J’avais donc fait appel pour que le Droit soit appliqué.
Incroyablement, sur la foi d’une attestation du député Yves COchet et de la supposée notoriété nationale d’Europe-Ecologie en 2004, la Cour d’Appel a estimé que les Verts avaient continué d’utiliser la marque Europe-Ecologie… Sans preuves matérielles !
C’est vraiment la preuve de leur lien avec le Système, et de l’impact de la juge Eva Joly.
