Les associations Les Verts et EE demandaient au tribunal d’annuler la marque “Europe Ecologie”, déposée en 2004 par l’AEI, au motif que le parti écologiste fondé dans les années 1970 a “une utilisation notoire, ancienne et régulière” de cette dénomination.
Le président de l’AEI, Jean-Marc Governatori, avait répliqué en réclamant que soit “prononcée l’interdiction immédiate” par les Verts de toute utilisation de la marque EE. M. Governatori demandait en sus 30.000 euros pour contrefaçon de marque et 50.000 pour “déstabilisation personnelle et politique”.
Dans son jugement, la troisième chambre civile rappelle que la dénomination litigieuse a été utilisée pour la première fois lors des élections européennes de juin 1979 comme nom de la liste du Mouvement d’écologie politique et qu’elle a été conservée lors des européennes de juin 1984 au sein de la liste “Les Verts-Europe Ecologie”, puis reprise en 1989.
“Cependant, écrit-elle, force est de constater que les associations demanderesses ne démontrent pas qu’elles aient fait usage de la dénomination entre 1989 et les élections européennes de 2009”.
Les Verts n’ayant pas utilisé la dénomination EE durant 15 ans, l’AEI avait tout à fait le droit de déposer cette marque à l’Institut national de la propriété intellectuelle en 2004, concluent les magistrats.
A leurs yeux, l’AEI ne peut donc être accusée d’avoir eu un comportement “frauduleux” et d’avoir voulu “priver autrui, à son insu, d’un signe nécessaire à son activité afin d’en tirer profit”.
Si ce volet du jugement est favorable à Jean-Marc Governatori, la suite l’est beaucoup moins. Estimant que l’AEI ne pouvait justifier d’une “exploitation sérieuse de la marque” EE, le tribunal a prononcé la “déchéance des droits” de l’association “sur la marque française Europe Ecologie”.
Conclusion: aujourd’hui, tout le monde peut utiliser librement la dénomination EE.
Pour Pascal Durand, délégué national d’Europe Ecologie, “les choses sont maintenant claires”, M. Governatori “qui se posait comme une victime”, “n’a pas utilisé” le nom EE et “en perd donc la propriété”.
Du côté de l’AEI, on se réjouit de pouvoir “utiliser la marque Europe Ecologie” mais ce nom ne sera pas utilisé pour les régionales.
Par ailleurs, comme le jugement “implique que les Verts peuvent aussi utiliser la marque”, Jean Marc Governatori a déclaré “souhaiter une rencontre avec les Verts au lendemain des régionales pour la victoire de l’écologie en France”.
(©AFP / 11 mars 2010 18h29)
