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Jean Marc Governatori

Jean Marc GOVERNATORI

Mar12

La dénomination "Europe Ecologie" n'appartient à personne

PARIS - A trois jours des élections régionales, le Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé dos à dos, jeudi, l'Alliance écologique indépendante (AEI) et les Verts, qui revendiquaient tous deux la dénomination Europe Ecologie (EE).

Les associations Les Verts et EE demandaient au tribunal d'annuler la marque "Europe Ecologie", déposée en 2004 par l'AEI, au motif que le parti écologiste fondé dans les années 1970 a "une utilisation notoire, ancienne et régulière" de cette dénomination.

Le président de l'AEI, Jean-Marc Governatori, avait répliqué en réclamant que soit "prononcée l'interdiction immédiate" par les Verts de toute utilisation de la marque EE. M. Governatori demandait en sus 30.000 euros pour contrefaçon de marque et 50.000 pour "déstabilisation personnelle et politique".

Dans son jugement, la troisième chambre civile rappelle que la dénomination litigieuse a été utilisée pour la première fois lors des élections européennes de juin 1979 comme nom de la liste du Mouvement d'écologie politique et qu'elle a été conservée lors des européennes de juin 1984 au sein de la liste "Les Verts-Europe Ecologie", puis reprise en 1989.

"Cependant, écrit-elle, force est de constater que les associations demanderesses ne démontrent pas qu'elles aient fait usage de la dénomination entre 1989 et les élections européennes de 2009".

Les Verts n'ayant pas utilisé la dénomination EE durant 15 ans, l'AEI avait tout à fait le droit de déposer cette marque à l'Institut national de la propriété intellectuelle en 2004, concluent les magistrats.

A leurs yeux, l'AEI ne peut donc être accusée d'avoir eu un comportement "frauduleux" et d'avoir voulu "priver autrui, à son insu, d'un signe nécessaire à son activité afin d'en tirer profit".

Si ce volet du jugement est favorable à Jean-Marc Governatori, la suite l'est beaucoup moins. Estimant que l'AEI ne pouvait justifier d'une "exploitation sérieuse de la marque" EE, le tribunal a prononcé la "déchéance des droits" de l'association "sur la marque française Europe Ecologie".

Conclusion: aujourd'hui, tout le monde peut utiliser librement la dénomination EE.

Pour Pascal Durand, délégué national d'Europe Ecologie, "les choses sont maintenant claires", M. Governatori "qui se posait comme une victime", "n'a pas utilisé" le nom EE et "en perd donc la propriété".

Du côté de l'AEI, on se réjouit de pouvoir "utiliser la marque Europe Ecologie" mais ce nom ne sera pas utilisé pour les régionales.

Par ailleurs, comme le jugement "implique que les Verts peuvent aussi utiliser la marque", Jean Marc Governatori a déclaré "souhaiter une rencontre avec les Verts au lendemain des régionales pour la victoire de l'écologie en France".

(©AFP / 11 mars 2010 18h29)

 
Mar09

Votez pour qui vous voulez, mais VOTEZ !

M. Le Pen n'est pas fréquentable et je n'ai jamais voté FN, mais il faut savoir qu'une partie de son électorat vote pour lui parce que lorsque le citoyen est en souffrance ou dépité, il peut choisir la violence ou s'abstenir ou voter extrémiste.

Les faits sont graves.
Les faits sont, par exemple, relire les promesses électorales du PS, de l'UMP ou des Verts faites à chaque élection depuis 20 ans, et les comparer avec les réalisations !

Ces trois partis ont été ou sont en situation de gouvernance régionale et/ou nationale.

Résultats :

  • 74 000 hectares de terres agricoles perdues chaque année, depuis 20 ans (source : Ministère de l'environnement).
  • 900 personnes décèderont aujourd'hui de maladie cardio-vasculaire ou de cancer dans notre pays (source Ministère de la santé !) alors que au  moins 90 % de ces décès étaient largement reportables.
  • chaque jour en France, il y a 10 000 crimes et délits malgré toutes les promesses sécuritaires (source Ministère de l'intérieur).
  • voilà 15 jours, on a encore prévu une nouvelle loi pour protéger les femmes victimes de violence !!! En 2010 !!!
  • ce soir, 100 000 enfants de France de moins de 12 ans pleureront pour de bonnes raisons : victimes d'incestes, ou de maltraitances sévères, ou  de  faim, ou témoins de violences conjugales-10 millions de personnes habitant notre pays survivent sous le seuil de pauvreté (source Premier Ministre)- 3 millions de mal logés (source Fondation Abbé Pierre)
  • 80 % des seniors vivant en maisons de retraite sont en dépression car maltraités ou abandonnés
  • la fameuse loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées n'est toujours pas appliquée !! (Source APF).
  • chaque année, nous battons les records d'impôts et taxes qui pillent particuliers et entreprises
  • les dépenses électorales effectuées à chaque élection par les partis classiques tels que les 3 cités en préambule, sont un crime contre les millions  de  personnes qui manquent du simple nécessaire. Par exemple, le PS, l'UMP et les Verts dépenseront plus de 10 millions d'euros aux frais du contribuable pour ces Régionales !


Je pourrais parler aussi du million d'hectares de forets perdu chaque mois par la planète à cause d'un système mondial dont la France est une fière représentante (!), ou des 50 millions de poules pondeuses qui aujourd'hui dans notre pays n'auront pas le droit de marcher ni de voler mais tout le monde s'en fout y compris les supposés Verts...Je pourrais parler des déficits extravagants de notre pays malgré tous nos impôts et taxes qui abreuvent les budgets nationaux. De la vie quotidienne de nos 60 000 détenus que les prisons françaises rendent mauvais au lieu de les améliorer, d'autant qu'un tiers d'entre eux n'est pas encore jugé !

Il y a trop à dire, c'est pour cela que maintenant il faut faire.

Finalement, je vous suggère de voter comme moi : Alliance Ecologiste Indépendante.
Jean Marc Governatori

 
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Albert Einstein : « Le monde est dangereux à vivre non à cause de ceux qui font le mal...Mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ! »
Victor Hugo : « L'Ignorance est la nuit qui commence l'abîme ! »

Jean Marc en Chiffres

Né le 28 décembre 1958 à Nice (06).

Bac + 4.

20 ans d'engagements dans la vie associative.

2 fois meilleur gestionnaire de France.

Affaire Fenech : Jean Marc GOVERNATORI dédouané

Suite aux propos tenus par Monsieur Georges FENECH, alors Député, en 2007, à la veille des élections présidentielles et qui avaient eu pour effet de discréditer le mouvement politique La France en Action, et de semer un doute chez certains(voir l'article à ce sujet)Monsieur Georges FENECH confirme la totale indépendance de Jean Marc GOVERNATORI dans cette affaire.

Voir les 2 lettres officielles :


Bio Expresse

Jean Marc Governatori, 61 ans, 6 enfants, a fait toutes ses études à Nice, où il a été diplômé à l'Ecole supérieure de commerce. Il a été chef d'entreprise jusqu'en 2000, date à laquelle il a vendu ses affaires. Co secrétaire national de l'Alliance écologiste indépendante, délégué national végétarien-vegan de la liste de Yannick Jadot aux Européennes 2019, il a été nommé 2 fois meilleur gestionnaire de France, et a reçu le Trophée de l'Emploi, remis par Jean Pierre Raffarin. Jean Marc a aussi été délégué de SOS SAHEL et président de la Fédération Agissons. Auteur de 14 livres dont 3 préfacés par Albert Jacquard, il est conférencier sur l’écologie, la santé et le “vouloir d’achat”.

 


Nelson MANDELA ...

«  Nous ne craignons pas tant notre incompétence que notre puissance. C'est la luminosité de notre âme, et non ses ténèbres, qui nous effraie le plus. Nous nous demandons : « Pourquoi serais-je, moi, un être brillant, magnifique, talentueux, formidable?».
En réalité, pourquoi ne le seriez-vous pas? Votre manque de grandeur ne sert pas le Monde.  (...) Lorsque nous laissons notre âme répandre sa lumière, nous permettons inconsciemment aux autres de révéler la leur. Lorsque nous nous affranchissons de notre propre peur,  notre présence libère automatiquement les autres. »

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